A

Acquéreur

L'acquéreur est la personne qui achète le bien.

Acte Notarié

L'acte notarié est un acte juridique rédigé et signé par un notaire. On peut également  parler d’acte notarial.

Un notaire peut réaliser différents types d'acte.

Il  peut s'agir de testaments, d'actes de ventes, de promesses de vente ou d’achat, de donations, de contrats de mariage, etc.

Acte sous seing privé

Acte passé sous simple signature des parties. En matière de vente, il peut s'agir d'un acte préparatoire à avant-contrat.

Agent Immobilier

Professionnel qui représente le propriétaire, l’acheteur, le locataire ou le bailleur lors de la vente ou de la location d’appartements, d’immeubles, de fonds de commerces, de terrains… L’agent immobilier n’est pas propriétaire des biens qu’il propose à la vente ou à la location. Il agit en tant qu’intermédiaire et assure une prestation de service qui consiste à rechercher un locataire ou un acquéreur avec des garanties financières et juridiques répondant aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet) et de son décret d’application en date du 20 juillet 1972.

Allotter

Ensemble de lot confié par un promoteur à un commercialisateur d'immobilier neuf.

Avant contrat

L’avant contrat est un acte juridique, signé sous seings privés, entre vendeur et acquéreur, dans le cadre d’une vente immobilière.