Comprendre la fiscalité : les lois de défiscalisation immobilière

Découvrez les lois susceptibles de vous aider lors de vos investissements immobiliers
N’hésitez pas à entrer en contact avec nous si vous avez la moindre question.

Liste des lois de défiscalisation immobilières, présentes et anciennes

Loi Pinel

Prolongement de la loi Duflot, la loi Pinel est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf.

Loi Denormandie

La loi Denormandie permet de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel pour un investissement immobilier dans l'ancien, dans certains centres-villes.

Loi Borloo

Proche du fonctionnement de la loi Robien, la loi Borloo proposait des avantages fiscaux pour l'investissement locatif.

Loi Scellier

Le dispositif fiscal Scellier concernait les investissements dans des logements neufs destinés à la location.

LMNP / Censi-Bouvard

Découvrez le dispositif Censi-Bouvard : investissez dans un meublé, louez-le et bénéficiez de réductions d’impôts !

Déficits fonciers

Investissez dans l'immobilier ancien, rénovez votre bien et louez-le. Vous constituerez votre patrimoine et vous pourrez profiter de déduction sur vos impôts.

Loi Robien Recentrée

La Loi Robien Recentrée, entrée en vigueur en septembre 2006, a succédé au dispositif Robien de 2003.

Loi Scellier Outre-Mer

La loi Scellier concernait également des investissements réalisés en Outre-Mer.

Loi Malraux

Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

Nue-Propriété

La nue-propriété s'adresse principalement à des personnes soumises à une importante pression fiscale et n'ayant pas de besoins immédiats de revenus.

Loi Demessine

La Loi Demessine était destinée à encourager les investissements en Résidence de Tourisme classée, située dans des zones définies par la loi.

Prêt Locatif Social

Le PLS (Prêt Locatif Social) est un prêt à taux préférentiel accordé pour l'achat d'un logement destiné à être loué comme logement social.

Le principe de l'investissement immobilier défiscalisant

La défiscalisation immobilière

La mécanisme de la défiscalisation immobilière consiste à investir dans un bien immobilier, une partie de la somme investie venant alors se déduire de vos impôts, sous réserve de respecter certaines conditions imposées par le cadre des différentes lois.

Ces conditions concernent généralement :

  • L'achat d'un bien neuf ou à rénover

  • La zone géographique d'investissement

  • Le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires

Pourquoi l'État accorde-t-il ces avantages fiscaux ?

Les objectifs de ces avantages fiscaux accordés par l'État sont :

  • de développer l'offre locative dans les zones dites "tendues" du territoire, c'est à dire des villes et communes où l'offre de logements en location est inférieure à la demande

  • de faire rénover des monuments historiques par des investisseurs privés

Les critères importants à considérer lors d'un investissement locatif

Comme tout placement immobilier, qu'il implique un mécanisme de défiscalisation ou non, il est important de prendre en considération les attentes du marché afin de maximiser la rentabilité de son investissement et de l'aligner sur sa capacité d'épargne. La superficie du logement et sa localisation sont les principales qualités du logement à prendre en compte.

Les conseils de professionnels de l'investissement immobilier vous permettront de mettre toutes les chances de votre côté pour réussir votre investissement.

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